Conditions générales de vente Studio Bloom

Conditions Générales de Vente Programme « Opale » — Studio Bloom SASU | Juillet 2026 Préambule Ces conditions ont été conçues pour créer un cadre clair, respectueux et sécurisant, afin que votre expérience du programme « Opale » soit la plus fluide, sereine et bénéfique possible. L'objectif n'est pas uniquement de poser un cadre juridique, mais de garantir une relation de confiance et de responsabilité partagée.

1. Désignation du vendeur Studio Bloom — SASU Siège social : 6, rue d'Armaillé – 75017 Paris SIRET : 106 185 267 00015 Email : contact@isabelleruffier.com Site : isabelleruffier.com

2. Nature du programme Le programme « Opale » est un parcours de transformation personnelle. Il propose des contenus pédagogiques, des pratiques guidées et un cadre d'évolution. Ce programme ne constitue pas : • Un traitement médical • Une thérapie • Une garantie de résultat

3. Contenu de l'expérience L'expérience peut inclure : • Contenus en ligne • Conférences et webinaires • Espaces d'échange • Accompagnement ponctuel Le programme est évolutif. Certains contenus, formats ou accompagnements peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, dans le respect de l'engagement initial souscrit par le Client.

4. Engagement réciproque Le programme repose sur une dynamique de co-responsabilité. Le Vendeur s'engage à fournir un cadre, des outils et une qualité de contenu élevée. Le Client s'engage à s'impliquer activement, à expérimenter et à respecter son propre rythme.

5. Accès au programme L'accès au programme est personnel, confidentiel et non transférable. Il est accordé pour la durée d'exploitation du programme, à compter de la validation du paiement.

6. Prix et modalités de paiement Tarifs : • Offre fondatrice : 697 € TTC • Prix standard : 997 € TTC Modalités : Paiement en 1, 2 ou 3 fois. En cas de paiement fractionné, chaque échéance est prélevée automatiquement à la date convenue. Tout incident de paiement entraîne la suspension de l'accès au programme jusqu'à régularisation. Les prix sont indiqués en euros TTC. Studio Bloom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut demander expressément que l’accès au programme, notamment au module 0, commence avant l’expiration de ce délai.

Si le Client exerce son droit de rétractation après le début de l’exécution du programme, Studio Bloom pourra facturer la part correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la date de la demande de rétractation.

La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à contact@isabelleruffier.com, au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours, selon les conditions prévues par la loi.

8. Cadre relationnel Le respect, la confidentialité et la bienveillance sont des valeurs essentielles du programme. Tout comportement inapproprié (propos offensants, harcèlement, non-respect des autres participants) pourra entraîner une exclusion sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.

9. Protection du contenu L'ensemble des contenus du programme (vidéos, supports, documents) est protégé par le droit d'auteur. L'accès est strictement personnel. Tout partage, reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10. Responsabilité Le Client reste pleinement responsable de son parcours et de ses décisions. Studio Bloom ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle de chaque participant. La responsabilité de Studio Bloom est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

11. Médiation de la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Studio Bloom a désigné la SMP (Société Médiation Professionnelle), médiateur agréé par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation), compétente pour le secteur de l'enseignement et des services à la personne. • Site : www.mediateur-consommation-smp.fr • Adresse : 5, rue Salvaing – 12000 Rodez Le recours à la médiation est possible dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Studio Bloom.

12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal du lieu de résidence du consommateur sera compétent.

13. Vision Le programme « Opale » s'inscrit dans une démarche d'autonomie, de conscience et d'évolution durable. Ces CGV participent à poser un cadre sécurisant pour permettre cette transformation. contact@isabelleruffier.com